Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation).
Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur (NAPI), qui sera affiché à coté du rucher ou sur au moins 10% des ruches.
La déclaration de ruches en ligne est à privilégiée, mais les personnes ne disposant pas d’accès internet peuvent réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant le formulaire Cerfa 13995*04
Lien pour la télédéclaration:
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995